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Les opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI)

La CCNM en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué exécute pour le compte des communes membres, des opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI). Le relogement des familles, l’amélioration de la vie sociale des quartiers par l’opération de développement social urbain (DSQ) et la mise en place d’équipements divers et de réseaux, sont les axes forts de ce dispositif.

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RHI Anse Belleville - Prêcheur  

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RHI Pavillon - Lorrain

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RHI Nord Plage

Situé au nord du bourg de Macouba, le quartier Nord Plage est en pied de falaise et à proximité de la mer. Il est classé en aléas fort au PPR et présente des handicaps (difficultés d'accès, risques liés aux houles cycloniques, instabilité des falaises, salinité de l'air, etc.). Ce quartier se décompose en deux parties ; Nord Plage haut (en bordure de falaise) et Nord Plage bas (ancien bourg).

En dépit d’un habitat spontané dégradé et insalubre, le quartier est bien intégré dans la commune. Il bénéficie de certains atouts cultuels et touristiques, tels, son chemin de croix emprunté pour accéder à une grotte dédiée à la Vierge Marie, qui sert de lieu de recueillement.

Dans le périmètre RHI (10 038 m²), on compte une population de 60 habitants dont 32% de retraités. Les actifs représentent 36% et les chômeurs 16%, d'où une précarité des ménages.

Le quartier Nord Plage regroupe 43 parcelles en majoruté situées sur les 50 pas géométriques et 54 constructions (pour la plupart précaires). Les enquêtes sur le bâti ont conclu à l'insalubrité irrémédiable de la quasi totalité des constructions. Cette insalubrité est accentuée par les risques naturels (houle et mouvement de terrains), l'insuffisance des équipements, la présence d'amiante dans les matériaux de toitures et, au manque d'assainissement.

Compte tenu des risques encourus, les 54 constructions sont à démolir. Les 36 ménages vont être relogés sur le site de Case Paul. Ce site qui est une réserve foncière municipale, s'étend sur une superficie de 16 686 m². Il doit être préalablement viabilisé et aménagé pour permettre le relogement des familles.

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Cadre législatif


La circulaire du 26 juillet 2004 relative aux modalités de financements et de déconcentration de la procédure de RHI dans les DOM qui a été accompagnée d’un guide de bonnes pratiques, abroge et remplace (sauf pour MAYOTTE) la circulaire du 02 mai 2000 concernant les dispositifs de lutte contre l’insalubrité de l’habitat Outre-mer.
 
L’ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux qui vise à harmoniser les différents régimes de police administrative concernant les formes d’habitat « indignes » et à faciliter la réalisation des travaux, ainsi que l’hébergement et le relogement de leurs occupants est applicable en Martinique. Elle précise en outre les responsabilités respectives en la matière des autorités de l’Etat et des collectivités locales et de leurs groupements.
 
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la programmation pour la cohésion sociale apporte de nouvelles dispositions et orientations pour le volet logement. 
 
Deux lois importantes sont venues modifier la loi 1990 (dite loi BESSON) sur le droit au logement :
- la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement vise à mieux financer les opérations novelles, mobiliser la ressource foncière, intervenir sur l’ensemble de la chaîne du logement et renforce la prise en compte des besoins de logements des personnes défavorisées, en faisant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) l’instruction central de coordination des attributions prioritaires de logement sociaux.
- la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 sur le droit au logement opposable doit permettre aux personnes défavorisées prioritaires dans l’attribution d’un logement de pouvoir non seulement saisir la Commission de Médiation mais aussi d’engager un recours devant la juridiction administrative en cas d’avis favorable de la Commission no suivi d’effet dans un délai raisonnable.
 

Lutte contre l'insalubrité


Dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité dans notre Département, l’Agence Départementale de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la Martinique (ADUAM), a réalisé à la demande de l’État, une étude diagnostic des sites potentiels d’habitat insalubre en Martinique en janvier 2001.

En MARTINIQUE, et particulièrement dans le Nord, le nombre de sites potentiels d’habitat insalubre est alarmant.

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