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Fil RSSLe Schéma de CohérenceTerritoriale
La CCNM a décidé en 2003 de réaliser le Schéma de Cohérence Territoriale du Nord.Le bureau d’étude TETRA a été choisi pour réaliser le SCOT et c'est l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique (ADUAM), dans le cadre de son programme partenarial, qui pilote ce projet pour le compte de la CCNM. Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement urbain), le SCOT est un nouveau cadre pour planifier le développement des territoires.
Un outil de planification et de cohérence
Le SCOT est un document public stratégique qui définit les règles globales applicables à un territoire pour assurer son équilibre, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale, tout en préservant l’avenir, dans un souci de développement durable.
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Le SCOT comprend trois documents
| 1 - Le rapport de présentation Document d’explication non opposable qui contient :
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| 2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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| 3 - Le Document d’Orientations Générales (DOG)
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