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 | Les statuts de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique du 29 décembre 1995 ont été modifiés sur proposition des élus communautaires le 20 octobre 2006 |
ARRETE n° 071154 modifiant l'arrêté n° 953151 Dl/2B modifié du 29 décembre 1995
portant création de la Communauté de communes du Nord Martinique
Le Préfet de Région Martinique,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
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